Fonds de développement des entreprises d’économie sociale

Objectifs : 

  • Soutenir la réalisation d’activités et de projets offrant des biens et/ou services socialement utiles et financièrement viables ;
  • Favoriser le développement local ;
  • Soutenir la création et la consolidation d’emplois
  • durables ;
  • Assurer le développement et la pérennité des entreprises d'économie sociale du milieu.

Du financement est offert dans cinq (5) volets : 

  1. Étude (pré-démarrage et expansion)
  2. Création / expansion d’une entreprise
  3. Commercialisation / Communication
  4. Formation
  5. Consolidation

Critères d’admissibilité

L’organisme doit : 

  • Être incorporé à but non lucratif (OBNL) ou être une coopérative ou une mutuelle dûment constituée ;
  • Répondre aux cinq principes de l’économie sociale suivants:
    • Une finalité sociale
    • Une gestion démocratique
    • La primauté des personnes sur le capital
    • L’autonomie de gestion
    • La participation sociale
  • Être en mesure d’injecter une mise de fonds en argent, en actifs ou en contribution du milieu selon un pourcentage défini pour chacun des volets;
  • Démontrer sa disposition à se doter des ressources et des compétences pour atteindre ses objectifs sociaux et économiques et assurer son développement à long terme.

Le projet doit : 

  • Viser la production de biens ou la prestation de services destinés aux membres d’une organisation  ou à la collectivité et dont le besoin est démontré ;
  • Contribuer à la création ou à la consolidation d’emplois durables et de qualité ;
  • Générer des revenus autonomes et présenter un bon potentiel de viabilité financière démontrant la pérennité du projet ou de l’entreprise ;
  • Avoir des retombées économiques et sociales significatives en termes de développement local et/ou régional ;
  • Se réaliser sur le territoire de la MRC de Matane.


Nature de l’aide financière 

  • L’aide financière est versée sous forme de contribution non remboursable.
  • Le montant de l’aide financière est déterminé en respect de la nature du projet, de la politique d’investissement du CLD et des budgets disponibles.
  • Les contributions financières combinées provenant du CLD, du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada ne peuvent excéder 80% du coût total du projet.